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France Université Numerique

Droit des entreprises

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne via France Université Numerique

Overview

À propos du cours

Ce MOOC permet de comprendre comment une entreprise naît et vit du point de vue juridique. Quelles sont les règles à respecter pour constituer et immatriculer une société ? Comment fonctionne une assemblée d’associés ? Quels sont les pouvoirs des dirigeants ? Quelles responsabilités encourent-ils ? Qu’est-ce que le gouvernement d’entreprise, la RSE, les pactes d’actionnaires ? Voici quelques-unes des questions qui trouveront réponse dans ce MOOC qui aidera les participants à assurer le suivi juridique d’une entreprise et à répondre aux questions juridiques liées à son fonctionnement.

Seront étudiées dans ce MOOC les règles régissant le fonctionnement des principales structures juridiques des entreprises : après avoir évoqué l’entreprise individuelle, nous étudierons la société à responsabilité limitée (SARL/EURL), la société par actions simplifiée (SAS/SASU), la société anonyme (SA) et la société civile.

Ce MOOC peut être suivi à plusieurs niveaux, avec des objectifs et des bénéfices différents. On pourra y trouver une première initiation au droit des entreprises sans posséder de pré-requisparticuliers. Celui qui possède déjà une formation et/ou une expérience juridique pourra approfondir ses connaissances sur des points complexes précis.

Syllabus

Plan du cours

  • Semaine 0 : Présentation, découverte du cours et prise en main de la plateforme
  • Semaine 1 : Contrat de société et société unipersonnelle
  • Semaine 2 : Droits des associés, personnalité morale et rapports société/entreprise
  • Semaine 3 : Le statut des dirigeants, le gouvernement d’entreprise, la RSE
  • Semaine 4 : Les grands types de sociétés
  • Semaine 5 : Les opérations des sociétés
  • Semaine 6 : Les cessions de droits sociaux, les pactes d’actionnaires, les groupes de sociétés

Taught by

Bruno Dondero

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