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Online Course

Droit des entreprises en difficulté

Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées via France Université Numerique

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9-Month Online Diploma in Digital Business MIT Sloan & Columbia Business School Executive Education via EMERITUS AD

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Overview

À propos du cours

Le droit des entreprises en difficulté est au cœur de l'économie. C'est un droit complexe, en constante évolution, auquel toute entreprise peut être confrontée, du fait de ses difficultés propres comme de celles de ses partenaires. Le Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole, fort de 30 ans d'expertise dans ce domaine, s'est associé à des professionnels pour vous proposer un parcours qui offre à la fois un solide bagage théorique mais aussi une approche pratique, concrète, du droit des entreprises en difficulté.

À l'issue de ce parcours en droit des entreprises en difficulté, dès lors qu'il aborde tant la prévention que le traitement de ces difficultés, vous devriez être en mesure de :
  1. appréhender les différentes mesures offertes au chef d'entreprise pour prévenir et traiter les difficultés des entreprise ;
  2. mesurer les atouts des procédures amiables de prévention des difficultés ;
  3. maîtriser les conséquences de l'ouverture d'une procédure collectives à l'égard du chef d'entreprise, de ses pouvoirs de gestion, comme à l'égard des droits des créanciers de l'entreprise ;
  4. distinguer le rôle des différents professionnels du métier (mandataires et administrateurs judiciaires, experts, contrôleurs...) ainsi que celui du tribunal de commerce ;
  5. mesurer quelles sont les issues de ces procédures pour les entreprises et quels sont les risques de sanctions qui pèsent éventuellement sur les chefs d'entreprise.
Vous bénéficierez d'une approche dynamique et concrète de la discipline, tant pour :
  • vous préparer à un examen ou à un concours comportant cette discipline ;
  • vous prévaloir de cette attestation dans le cadre des candidatures à un Master 2, à un stage, à un poste ;
  • pour les actifs, avancer dans votre carrière (promotion, formation, changement de postes, etc.) ;
  • lutter contre l’obsolescence des compétences dans une discipline qui est sans cesse réformée ;
  • mieux connaître les techniques de prévention utiles aux chefs d’entreprise.

Format

Ce MOOC de Droit des entreprises en difficulté se déroule sur 7 semaines.
Afin de satisfaire les différents publics (chefs d'entreprise, étudiants, salariés, créanciers, professionnels du métier), l’équipe pédagogique a fait le pari de combiner une variété de supports et de ressources en offrant chaque semaine :

  • une activité découverte pour entrer dans le vif du sujet
  • une vidéo portant sur les objectifs de la semaine
  • une vidéo de cours présentant les notions fondamentales et les éléments clés sur les thèmes qui seront l'objet de cette semaine
  • des activités exploratoires pour confronter ces notions à des situations réelles
  • des synthèses visuelles permettant de fixer les idées forces au fur et à mesure du déroulement des procédures
  • des entretiens filmé avec des professionnels du métier pour recueillir leur expertise et partager leurs expériences
  • des QCM auto-correctifs d'entraînement et d'évaluation pour vérifier la correcte assimilation des apprentissages.

Syllabus

Plan du cours

  • Semaine 0 : Présentation et organisation de ce MOOC
  • Semaine 1 : Introduction au droit des entreprises en difficulté
    • Approche historique
    • Approche pratique
  • Semaine 2 : Les procédures amiables - La prévention des difficultés
    • La prévention-détection
    • La prévention-traitement
  • Semaine 3 : Les procédures collectives- L'ouverture des procédures
    • L'éligibilité quant aux personnes
    • L'éligibilité quant aux difficultés
    • La perturbation des règles classiques par l'action en extension
  • Semaine 4 : Les procédures collectives - La période d'observation
    • Le jugement d'ouverture
    • La poursuite de l'activité
    • La détermination du passif et la situation des créanciers
  • Semaine 5 : Les procédures collectives - les issues (première partie)
    • Le plan de continuation
    • Le plan de cession
  • Semaine 6 : Les procédures collectives - les issues (seconde partie)
    • La liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel
    • Les sanctions
    • La reconstitution de l'actif
    • Ouvertures
  • Semaine 7 : Évaluation finale

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