Description
L'autorité territoriale qu’il s’agisse du maire, du président d’un conseil départemental, d’un conseil régional ou d’une intercommunalité est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.
Pour ce faire, elle doit, en s’appuyant, tant sur des textes statutaires que sur une partie du code du travail, mettre en place une politique de prévention des risques liés à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des agents qu’elle emploie.
Il s’agit d’une matière complexe, car elle fait appel à de nombreux acteurs (CHSCT, médecin de prévention, encadrement, agents, etc.) et nécessite l’utilisation d’outils précis (document unique, plan de prévention, etc.), tous destinés à appliquer ou à faire appliquer des procédures strictes.
