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Informatique et libertés sur internet

CNAM via France Université Numerique

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Overview

Dans notre société hyper informatisée, la protection des données est devenue un sujet central. Qu'il s'agisse de la sphère économique (fichiers de clients ou de prospects, marketing ciblé, lutte contre la fraude, etc.), de la sphère publique (vidéosurveillance, fichiers de police, médicaux, etc.) ou de la sphère personnelle (Internet, réseaux sociaux, moteurs de recherche, blogs, etc.), les fichiers sont désormais omniprésents dans notre quotidien.
Ce cours présente les règles applicables en matière de protection des données et de la vie privée sur internet.

Syllabus

Semaine 1 - Fondamentaux et concepts-clé

S1.1 - La protection des données sur internet : un enjeu majeur de protection de la vie privée
S1.2 - Du numéro de sécurité sociale à Google : l'histoire de la réglementation "informatique et libertés" de 1978 à nos jours
S1.3 - La politique du bâton : que risque-t-on à ne pas respecter la loi "informatique et libertés" ?
S1.4 - La CNIL : vigie de la protection des données sur Internet
S1.5 - La dimension internationale de la protection des données : la "privacy"

Semaine 2 - Les droits des internautes

S2.1 - Le droit à l'information préalable de l'internaute
S2.2 - Les droits d’accès, de rectification et d’opposition de l’internaute
S2.3 - Le consentement préalable en matière de marketing ciblé
S2.4 - Les droits des salariés en matière de cybersurveillance
S2.5 - La liberté d'expression du salarié au risque des réseaux sociaux numériques

Semaine 3 - Les obligations des sites internet (1/2)

S3.1 - Assurer la sécurité et la confidentialité des données
S3.2 - Proportionnalité : jusqu’où peut-on aller dans la collecte de données ?
S3.3 - Le droit à l’oubli
S3.4 - L’externalisation des données et le cloud computing
S3.5 - L’action de la CNIL vis-à-vis des sites internet

Semaine 4 - Les obligations des sites internet (2/2)

S4.1 - Les déclarations à la CNIL
S4.2 - Le correspondant "informatique et libertés"
S4.3 - La mise en oeuvre d'un politique de gestion de la conformité : « l'accountability »
S4.4 - Le droit de la consommation sur internet (1/2)
S4.5 - Le droit de la consommation sur internet (2/2)

Semaine 5 - Commerce électronique et protection des données

S5.1 - Les règles de gestion d'un fichier clients / prospects
S5.2 - La segmentation comportementale et les opérations de prospection commerciale
S5.3 - Les zones bloc-notes
S5.4 - La lutte contre la fraude et les impayés
S5.5 - Le droit à l'image sur internet

Semaine 6 - Les dossiers brulants en matière de protection des données

S6.1 - Le pistage des moteurs de recherche
S6.2 - Les failles de sécurité
S6.3 - Les réseaux sociaux et l'exposition de soi sur Internet
S6.4 - La cybercriminalité
S6.5 - Le projet de règlement européen sur la protection des données

Taught by

Guillaume Desgens-Pasanau

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