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Centre national de la fonction publique territoriale

Le contentieux de la fonction publique

Centre national de la fonction publique territoriale via France Université Numerique

Overview

À propos du cours

Le rapport d’activité du Conseil d’État de 2019 note que plus de 10 % des affaires déférées devant les juridictions administratives concernent la fonction publique en général et la fonction publique territoriale en particulier. C’est pourquoi, afin notamment de prévenir les contentieux ou de les gérer en pleine connaissance de cause, ce mooc présente :

- D’une part, les principes qui président aux règles contentieuses ;

- Et d’autre part, les différents aspects liés à chaque grand thème statutaire sujet à contentieux.

Format

Présenté par les membres du cabinet d’avocats de Me Jacques Bazin, spécialistes du droit de la fonction publique, ce MOOC comporte 6 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.

Syllabus

Plan du cours

 

 

  • Semaine 1 : Les principes contentieux
  • Semaine 2 : Le contentieux lié à la carrière des fonctionnaires
  • Semaine 3 : Le contentieux lié aux droits et obligations des agents
  • Semaine 4 : Le contentieux lié à la protection sociale des agents
  • Semaine 5 : Le contentieux spécifique aux agent contractuels
  • Semaine 6 : le contentieux lié au droit disciplinaire

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