Class Central is learner-supported. When you buy through links on our site, we may earn an affiliate commission.

Centre national de la fonction publique territoriale

Les fondamentaux de la procédure pénale

Centre national de la fonction publique territoriale via France Université Numerique

This course may be unavailable.

Overview

Prepare for a new career with $100 off Coursera Plus
Gear up for jobs in high-demand fields: data analytics, digital marketing, and more.

Description

L’objectif de ce MOOC est d’aborder simplement les notions fondamentales de la procédure pénale.

Nous allons cheminer avec le procès pénal en nous intéressant à la manière dont les infractions sont constatées, leurs auteurs recherchés, les preuves de leur culpabilité éventuelle recueillies, enfin les règles qui président à leur poursuite et à leur jugement.

Cela nous amènera à étudier le rôle des services d’enquête et le cadre juridique de leurs interventions, les autorités judiciaires sous l’autorité desquelles ils agissent, la place et les droits respectifs des parties à la procédure.

Nous verrons ensuite comment sont organisées les juridictions et la place de la preuve dans le procès.

Nous partirons des grands principes qui structurent la procédure pénale et, au fil de nos développements, nous nous attarderons sur un certain nombre de thèmes, souvent maltraités à l’occasion de leur évocation dans les médias : la prescription, les droits de la défense, la présomption d’innocence, la garde-à-vue, l’intime conviction, les contrôles d’identité, la détention provisoire, et d’autres ....

Syllabus

Plan de cours

  • L'action publique et l'action civile
  • Les parties au droit pénal
  • Les juridictions repressives
  • Les questions de la preuve dans le procés pénal
  • La recherche des infractions
  • L'instruction préparatoire
  • Le jugement

Reviews

Start your review of Les fondamentaux de la procédure pénale

Never Stop Learning.

Get personalized course recommendations, track subjects and courses with reminders, and more.

Someone learning on their laptop while sitting on the floor.