Class Central is learner-supported. When you buy through links on our site, we may earn an affiliate commission.

Centre national de la fonction publique territoriale

les fondamentaux de la procédure pénale - Session 1

Centre national de la fonction publique territoriale via France Université Numerique

Overview

À propos du cours

L’objectif de ce MOOC est d’aborder simplement les notions fondamentales de la procédure pénale..

Nous allons cheminer avec le procès pénal en nous intéressant à la manière dont les infractions sont constatées, leurs auteurs recherchés, les preuves de leur culpabilité éventuelle recueillies, enfin les règles qui président à leur poursuite et à leur jugement.

Cela nous amènera à étudier le rôle des services d’enquête et le cadre juridique de leurs interventions, les autorités judiciaires sous l’autorité desquelles ils agissent, la place et les droits respectifs des parties à la procédure.

Nous verrons ensuite comment sont organisées les juridictions et la place de la preuve dans le procès.

Nous partirons des grands principes qui structurent la procédure pénale et, au fil de nos développements, nous nous attarderons sur un certain nombre de thèmes, souvent maltraités à l’occasion de leur évocation dans les médias : la prescription, les droits de la défense, la présomption d’innocence, la garde-à-vue, l’intime conviction, les contrôles d’identité, la détention provisoire, et d’autres ....

Format

Ce MOOC comporte 2 séances.

Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement..

Syllabus

Plan du cours

.

  • L'action publique et l'action civile
  • Les parties au droit pénal
  • Les juridictions repressives
  • Les questions de la preuve dans le procés pénal
  • La recherche des infractions
  • L'instruction préparatoire
  • Le jugement

Related Courses

Reviews

Start your review of les fondamentaux de la procédure pénale - Session 1

Never Stop Learning!

Get personalized course recommendations, track subjects and courses with reminders, and more.

Sign up for free