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Centre national de la fonction publique territoriale

Les fondamentaux du contentieux administratif

Centre national de la fonction publique territoriale via France Université Numerique

Overview

À propos du cours

Le MOOC que vous allez découvrir vous permettra de manière interactive grâce à des exercices ludiques et à travers des illustrations et des exemples de vous familiariser avec les notions fondamentales de la procédure contentieuse administrative.

Vous allez découvrir les caractéristiques d’un contentieux méconnu parce que peu médiatisé… sauf lors d’épisodes comme la pandémie du Covid-19 où les décisions des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat sont abondamment commentées.

Vous apprécierez la complexité d’une juridiction multiface et multitâche qui certes traite de contentieux variés, dont parfois les citoyens ignorent qu’ils sont d’ailleurs des contentieux administratifs (ainsi en est-il d’une grande partie des contentieux sociaux) et s’étendent aussi à des missions de conseil comme celle de la Cour des comptes lorsqu’elle rend un rapport ou de magistrat participant ou présidant des commissions administratives.

Vous allez aussi cheminer à travers les procédures classiques et d’urgence qui sont mises en œuvre à partir du code de justice administrative et le rôle tenu par chacun des acteurs d’un procès administratif.

Nous verrons aussi que les grands principes du procès administratif sont très différents de ceux du procès pénal car le juge a un rôle de rééquilibrage entre les parties, les prérogatives dont il dispose lui permettant de contraindre les parties à collaborer dans l’instruction du procés.

Format

Ce MOOC comporte 4 séances.

Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.

Syllabus

Plan du cours

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  • Séance 1 : L'organisation de la juridiction administrative
  • Séance 2 : Présentation et caractéristiques générales du contentieux administratif
  • Séance 3 : Les spécificités des différents types de recours contentieux
  • Séance 4 : Les référés et les modes alternatifs de règlement des différends

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