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Les procédures déontologiques dans la fonction publique

Centre national de la fonction publique territoriale via France Université Numerique

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Overview

À propos du cours

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique accroit la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de procédures déontologiques.

En effet, les employeurs publics avec le référent déontologue et les mécanismes déontologiques mis en place au sein des collectivités voient leur rôle de contrôle renforcé. Ils doivent désormais contrôler eux-mêmes la compatibilité déontologique de nombreuses situations allant du recrutement d’une personne venant du secteur privé à un projet de cumuls d’activités ou de reconversion professionnelle dans le secteur privé soumis par un agent.

Depuis le 1er février 2020, la Commission de déontologie de la fonction publique a été supprimée et La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a repris une partie de ses missions tout en laissant un champ d’intervention plus large aux collectivités.

Ce cours présentera les nouvelles obligations des employeurs publics et répond à ces questions :

  • Quelles sont les procédures à respecter ?
  • Quels sont les critères pour analyser la compatibilité déontologique ?
  • Quelle est la responsabilité de l’employeur et de l’agent ?
  • Dans quelles situations solliciter l’appui du référent déontologue ou de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ?
  • Format

    Le cours est organisé en 2 séances :

    Nous consacrerons la première séance aux procédures applicables à l’ensemble des agents dans l’exercice de leur activité professionnelle, en nous attachant à traiter également des situations particulières de certaines catégories d’agents de la fonction publique territoriale, du fait de leur situation contractuelle ou de leurs missions.

    La seconde séance permettra un approfondissement des questions liées à la déontologie et aux infractions et de revenir sur les missions de conseil du référent déontologue.

    Syllabus

    Plan du cours

    • Séance 1 : Les procédures applicables à l’ensemble des agents
    • Séance 2 : Les situations particulières

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