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Centre national de la fonction publique territoriale

TVA et collectivités territoriales : ayez les bons réflexes

Centre national de la fonction publique territoriale via France Université Numerique

Overview

À propos du cours

Toutes les collectivités locales sont concernées par la TVA en qualité de consommateur final mais elles sont aussi, parfois, tenues de collecter la TVA pour le compte de l’Etat.

Ce MOOC s’adresse à l’ensemble des acteurs en charge de la gestion et du contrôle des finances locales.

Il vous apportera les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et les activités potentiellement concernées dans les collectivités territoriales.

Format

Il comporte quatre séances hebdomadaires.

Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos illustrées grâce à des schémas (environ une heure trente par séance), d'exercices de reformulation, d'exercices auto-correctifs et de documents d’accompagnement.

Syllabus

Plan du cours

  • Séance 1: Découverte des mécanismes et caractéristiques de la TVA
  • Séance 2: Champ d’application de la TVA
  • Séance 3: Modalités d’imposition
  • Séance 4: La déduction de la TVA et exercice de synthèse.

Taught by

Julien Kodjabachian and Bernard Guilbert

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