Description

Savoir analyser les conditions juridiques et les enjeux pratiques du cumul entre un mandat social et un contrat de travail, afin de comprendre les possibilités offertes par les structures sociétaires en matière de protection sociale et de rémunération du dirigeant.

Syllabus

Programme

Les deux semaines de la formation sont organisées autour de 3 séquences et un grand cas pratique.

Séquence 1 – La situation problème
- Volume horaire : 1h
- Objectif : Comprendre les motivations économiques, sociales et juridiques qui poussent un entrepreneur à envisager le cumul entre un mandat social et un contrat de travail, et identifier les enjeux liés à la compatibilité de cette double qualité au regard du droit en vigueur.
Séquence 2 – Les possibilités
- Volume horaire : 2h15
- Objectif : Déterminer les conditions juridiques précises permettant le cumul entre un mandat social et un contrat de travail, en s’appuyant sur la jurisprudence et en tenant compte des spécificités liées à chaque forme de société.
Séquence 3 – Les contraintes et les points de vigilance
- Volume horaire : 2h15
- Objectif : Identifier les contraintes juridiques, les procédures à respecter et les points de vigilance à surveiller lors de la mise en place, du suivi et de la rupture d’un cumul mandat social / contrat de travail, afin de sécuriser la situation du dirigeant et de la société tout au long de la vie de l’entreprise.
Grand cas pratique final
- Volume horaire : 1h30