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France Université Numerique

Droit européen du travail

CNAM via France Université Numerique

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Overview

Description

Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail, par le biais notamment des directives et de la jurisprudence des deux cours européennes.

Ce mouvement ne peut plus être ignoré, alors que les médias se font plus souvent l’écho d’évolutions juridiques trouvant leurs sources dans le droit européen (congés payés, etc.).

Les connaissances en droit européen du travail sont une valeur ajoutée d’importance pour les formations juridiques et dans la pratique au sein des entreprises.

Plusieurs experts de différents pays européens apportent leurs éclairages sur certains thèmes comme la santé et la sécurité au travail ou les relations sociales.

Ce Mooc aide à mieux appréhender ce qui se joue au niveau européen pour les droits au travail.

Syllabus

Plan de cours

  • Semaine 1 - Histoire, institutions, normes
    • Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
    • Introduction sur la construction européenne - par Laurent Loyer
    • L’Union européenne : les normes
    • L’Union européenne : les compétences et les objectifs
    • Le Conseil de l’Europe : Charte sociale européenne révisée (CSER)
    • Le Conseil de l’Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)
  • Semaine 2 - Santé et sécurité au travail
    • Directive-cadre européenne
    • Obligations de l’employeur
    • Droits et obligations du salarié
    • Panorama des directives - par Laurent Vogel (Belgique)
    • Accords européens - par Torben Vistisen (Danemark)
  • Semaine 3 - Temps de travail
    • Normes de l’UE
    • Définition et mesure du « temps de travail »
    • Normes du Conseil de l’Europe
    • Temps partiel
    • Congés payés
  • Semaine 4 - Contrat de travail
    • Devoir de vigilance des entreprises (nouvelle directive)
    • RGPD - par Guillaume Desgens-Pasanau
    • Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
    • Détachement de travailleurs
    • Lanceurs d’alerte - par Stéphane Lamaire
    • Travailleurs des plateformes numériques (le projet de directive) - par Andrea Allamprese (Italie)
    • Protection sociale au niveau de l'UE - par Christine Boudineau
  • Semaine 5 - Discrimination
    • Sources, histoire, définition générale
    • Discrimination directe : définition et illustrations
    • Discrimination indirecte : définition et illustrations
    • Discrimination sexuelle ; * discrimination raciale
    • Discrimination liée à la religion ; discrimination liée au handicap ; discrimination liée à l'orientation sexuelle
    • La discrimination intersectionnelle - par Marie Mercat-Bruns
    • Discrimination : mobilisation du droit
  • Semaine 6 - Relations sociales
    • Dialogue social européen (Union européenne)
    • Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
    • Dialogue social européen : le droit syndical
    • Droit du travail en Grèce sous l'influence de l'UE - par Christina Deliyanni-Dimitrakou (Grèce)
    • Conclusion et perspective

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