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Les établissements recevant du public : enjeux et responsabilités

Centre national de la fonction publique territoriale via France Université Numerique

Overview

À propos du cours

Ce cours a pour objectif de permettre de comprendre les enjeux de la réglementation des ERP mais aussi d'identifier la classification des ERP, des acteurs et leur rôle ainsi que les procédures et actes juridiques associés.

Le 1er novembre 1970, l'incendie du dancing "le 5-7" à SAINT-LAURENT-DU-PONT en Isère piégeait mortellement 146 personnes. Le 6 février 1973 dans le XIX ème arrondissement de Paris, l’incendie du collège Édouard PAILLERON provoquait la mort de seize enfants et quatre adultes. Le 5 mai 1992, lors de la demi-finale de la coupe de France de football au stade Armand-Cesari à Furiani en Corse l'effondrement d'une tribune, entrainait la mort de 18 spectateurs et les blessures de 2 400 autres.

Ces catastrophes ont durablement et profondément marqué l'opinion.

Elles ont conduit les pouvoirs publics à réagir en modernisant et renforçant la règlementation relative à la sécurité des établissements recevant du public dans un sens plus strict.

Deux décrets sont essentiels à cette préoccupation de securité et reposent sur 4 principes fondamentaux :

- Réduire les risques d’éclosion et limiter la propagation de l’incendie

- Garantir l’évacuation rapide sûre et en bon ordre de la totalité du public

- Garantir la bonne accessibilité des secours et faciliter leur intervention

- Garantir le bon fonctionnement des équipements de sécurité

Ces principes seront détaillés au cours de cette formation.

Format

Ce cours comporte 4 séances.

Chaque séance comprend des vidéos formatives, un quiz, des documents complémentaires ainsi qu'un forum de discussion.

Syllabus

Plan du cours

  • Séance 1 : Enjeux, histoire et réglementation
  • Séance 2 : La classification des ERP
  • Séance 3 : Les acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités
  • Séance 4 : Les procédures et les actes juridiques associés

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