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Centre national de la fonction publique territoriale

Les fondamentaux de la législation funéraire

Centre national de la fonction publique territoriale via France Université Numerique

Overview

À propos du cours

La législation funéraire accompagne l'évolution sociétale. Ce MOOC a pour objectif de vous présenter les fondements du droit actuel, posés au cours de l'histoire. Nous aborderons les conditions du décès et leur impact sur le droit applicable, la notion de "plus proche parent, et le droit à inhumation dans la commune.

Une fois posés ces principes, le cimetière, ses différents espaces ainsi que les carrés confessionnels seront abordés. Une séance sera ensuite entièrement consacrée à la crémation et à ses dernières évolutions. Les inhumations en concessions, la gestion des concessions, feront l'objet de la dernière séance

Pour aller plus loin des documents, des vidéos, viennent compléter et illustrer les propos.

Format

Ce cours, d'une durée de 4 semaines ( 4 séances hebdomadaires) comporte des vidéos formatives,des fiches de connaissance des exercices pédagogiques auto-correctifs, des cas pratiques et des quiz à la fin de chaque séance. la correction des cas pratiques fera l'objet d'une classe virtuelle synchrone.

Syllabus

Plan du cours

  • Séance 1 : Les fondamentaux de la législation funéraire
  • Séance 2 : L'organisation et la gestion du cimetière
  • Semaine 3 : Généralités sur la crémation
  • Semaine 4 : Les différents modes d'inhumation en concessions funéraires

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