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Centre national de la fonction publique territoriale

Les pouvoirs de police du maire

Centre national de la fonction publique territoriale via France Université Numerique

Overview

À propos du cours

La sécurité apparaît aujourd’hui comme l’une des principales préoccupations des maires et comme un enjeu électoral majeur. Pour les conforter dans leurs missions, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire. Enfin, et plus récemment, les lois ont consacré la vocation du maire à être le pivot de l’action territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Les interventions du maire en matière de police, doivent respecter certains principes. Ce MOOC intitulé « Les pouvoirs de police du maire », a pour objet de présenter, de façon didactique, les principes d’exercice et d’application du pouvoir de police du maire, et les liens qu’il est nécessaire de créer pour garantir une cohérence entre décisions et exécution des mesures de police.

Format

Ce MOOC comporte 6 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.

Syllabus

Plan du cours

  • Séance 1 : Notions générales sur les pouvoirs de police du maire
  • Séance 2 : Les pouvoirs de police du maire en matière
    - de stationnement
    - de circulation
    - d'utilisation de la voie publique autre que la circulation et le stationnement.
  • Séance 3 : Les pouvoirs de police du maire en matière
    - d’urbanisme
    - de lieux et supports de publicité
    - de protection de l’environnement
    - de lutte contre le bruit
  • Séance 4 : Les pouvoirs de police du maire en matière
    - d’établissements recevant du public
    - d’entretien des édifices
    - de halles, marchés et commerces ambulants.
  • Séance 5 : Les pouvoirs de police du maire en matière
    - d’activités et manifestations sportives et de loisirs
    - de baignades et activités nautiques
    - d'animaux divagants et dangereux
    - de cimetières
  • Séance 6 : La police municipale

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