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Centre national de la fonction publique territoriale

Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avances et de recettes

Centre national de la fonction publique territoriale via France Université Numerique

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Overview

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Description

Du point de vue réglementaire, seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques sont habilités à manier des fonds pour le compte des collectivités locales (communes, départements, régions et leurs établissements publics).

En réalité, pour des questions pratiques, plus de 124.000 personnes appelées « régisseuses » ou « régisseurs », qui sont majoritairement des fonctionnaires territoriaux, peuvent, tous les jours, être amenées à tenir une caisse au plus près des usagers des services publics locaux (crèches, cantines, musées, etc.).

La fonction de régisseur constitue une responsabilité importante pour les personnes qui l'exercent, dont le métier d'origine peut être totalement étranger aux subtilités des finances publiques. Ce cours est destiné à mettre les régisseurs en confiance et à les prémunir contre les situations de risque pour eux et pour leur collectivité.

Attention : ce MOOC a été entièrement mis à jour en 2021, pour tenir compte des nouvelles modalités de dépôt et de retrait d’espèces qui s’appliquent aux régisseurs depuis le 30 avril 2021.

Syllabus

Plan de cours

  • Séance 1 - A quoi servent les régies ?
  • Séance 2 - Comment devient-on régisseur ?
  • Séance 3 - Les moyens de paiement (ou d'encaissement) à la disposition du régisseur
  • Séance 4 - Le régisseur chef d'équipe
  • Séance 5 - Les contrôles que doit faire le régisseur
  • Séance 6 - Tenir sa comptabilité de régisseur
  • Séance 7 - Se prémunir contre les risques liés à la fonction de régisseur

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