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Centre national de la fonction publique territoriale

Les fondamentaux de l'état civil

Centre national de la fonction publique territoriale via France Université Numerique

Overview

Description

De multiples tâches incombent aux municipalités. Parmi ces activités, figure la tenue de l’état civil.Le maire et ses adjoints sont officiers de l’état civil. Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l’État, sous l’autorité du procureur de la République.

Le service de l’état civil, par l’enregistrement des naissances, reconnaissances, décès, PACS et la célébration des mariages, joue un rôle essentiel à la fois pour chaque individu, mais également pour l’État, les administrations publiques et tous les organismes qui ont besoin de connaître l’«état» des personnes, leurs situations personnelles ou familiales.

Cette formation a pour objet de vous présenter les principales règles relatives à l’état civil. Ce Mooc sur les fondamentaux de l'état civil a été entièrement mis à jour en 2023.

Afin de tenir compte des nouvelles compétences gérées par les officiers de l’état civil, la 2ème séance de ce Mooc est désormais uniquement consacrée à l’identité (la filiation, l’attribution des prénoms, la transmission du nom de famille et les procédures pour en changer).

Ce Mooc sur les fondamentaux de l'état civil est composé de5 séances qui aborderont les thèmes suivants :

  • L’organisation de l’état civil et la naissance
  • Le prénom, le nom de famille et la filiation
  • Le mariage et le Pacs
  • Le décès et la délivrance des actes d’état civil
  • Les aspects internationaux de l’état civil.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à découvrir la e-communauté citoyenneté du CNFPT. C’est LE réseau professionnel des agents des services population (état civil, funéraire et élections). Vous retrouverez sur cette plateforme entièrement gratuite et ouverte à toutes et tous une veille réglementaire active, l’étude de questions d’actualité, et bien entendu, des échanges entre pairs (https://e-communautes.cnfpt.fr/citoyennete)

Syllabus

Plan de cours

  • Séance 1 : l’organisation de l’état civil et la naissance
  • Séance 2 : le prénom, le nom de famille et la filiation
  • Séance 3 : le mariage et le Pacs
  • Séance 4 : le décès et la délivrance des actes d’état civil
  • Séance 5 : les aspects internationaux de l’état civil

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