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Centre national de la fonction publique territoriale

Les pouvoirs de police du maire

Centre national de la fonction publique territoriale via France Université Numerique

Overview

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Description

La sécurité et la tranquillité publiques à l’échelle locale sont aujourd’hui l’une des principales préoccupations des maires et font l’objet de nombreux débats parlementaires. Pour les conforter dans leurs missions, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire.

Ce MOOC a pour objet de présenter, de façon didactique, le cadre juridique d’exercice et d’application des pouvoirs de police du maire.

Il a été entièrement repensé et réactualisé fin 2025, afin de vous offrir une présentation synthétique et pratique de la réglementation en vigueur.

Syllabus

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