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Droit international et droit comparé: regards croisés

École normale supérieure via Coursera

Found in Law

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Overview

Ce cours propose d'aborder quinze thèmes qui font l'objet de problématiques contemporaines à la fois dans les ordres juridiques nationaux et dans le droit international.
Partant du constat que de plus en plus de questions et de procès sont réglés aujourd'hui par l'application de règles émanant de plusieurs droits différents, nous proposons de confronter le point de vue du comparatiste (sur les ressemblances et les différences entre ordres juridiques nationaux) et le point de vue de l'internationaliste (sur les règles formulées par les Etats et les "créatures" qu'ils établissent).
Ce cours part de la notion classique d'ordre juridique (national ou international), en considérant que ces ordres juridiques ne constituent pas des "bulles" parfaitement indépendantes les unes des autres, mais sont souvent en interaction via une relative circulation des notions et règles juridiques. Le croisement des deux perspectives amène à mettre en valeur les continuités et discontinuités, parfois les imbrications et les oppositions entre les droits nationaux, régionaux et internationaux.

Syllabus

Semaine 1:
Cours 1: Méthodologie et approches des ordres juridiques internes
Cours 2:  Méthodologie et approches des ordres juridiques internationaux.
Cours 3: L’identification de l’État (droit comparé)

Semaine 2:
Cours 4: L'identification de l'Etat (droit international)
Cours 5: La responsabilité interne de l'Etat
Cours 6: la responsabilité internationale de l’État

Semaine 3 :
Cours 7: Les constitutions
Cours 8: La Charte des Nations Unies
Cours 9: Les autorités indépendantes.

Semaine 4 :
Cours 10: Les organisations internationales.
Cours 11: Le fédéralisme
Cours 12: les organisations régionales

Semaine 5 :
Cours 13: La loi
Cours 14: le droit international coutumier
Cours 15: Le droit des contrats

Semaine 6:
Cours 16: Le droit des traités.
Cours 17: Les limites à la liberté de contracter (droit comparé)
Cours 18: Les limites à la liberté conventionnelle (droit international)

Semaine 7 :
Cours 19: La fonction du juge national
Cours 20: La fonction du juge international
Cours 21: L'usage du droit international par le juge (perspective de droit comparé)

Semaine 8:
Cours 22: L'usage du droit international par le juge (perspective de droit international)
Cours 23: Le droit pénal
Cours 24: La sécurité collective

Semaine 9:
Cours 25: Les garanties des droits de l’homme  (perspective de droit comparé)
Cours 26: Les garanties internationales et régionales des droits de l'homme
Cours 27: Les statuts personnels et la nationalité  (perspective de droit comparé)

Semaine 10:
Cours 28: La nationalité en droit international
Cours 29: Droit commercial
Cours 30: Droit de l’OMC

Taught by

Jean-Louis Halpérin and Florian Couveinhes-Matsumoto

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