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France Université Numerique

Comprendre le droit des contrats de travail

CNAM via France Université Numerique

Overview

À propos du cours

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet. Ainsi, chaque séquence du cours débute par un cas pratique, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés. Ce cours intègre les dispositions des ordonnances Macron de septembre 2017 et de la loi Travail d’août 2016.

Format

Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.

Vous aurez accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du Mooc et vous conserverez l’accès même après la fin du cours.

De nombreux exercices vous seront proposés tout au long des séquences, pour vous permettre de mieux vous approprier les contenus.

Pour chaque séquence, des discussions sont ouvertes sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se feront en direct.

En partenariat avec les Editions Législatives, un service gratuit au quotidien en ligne ActuEL-RH.fr sera proposé aux participants à ce MOOC, tout au long des six semaines de cours, pour permettre de suivre jour après jour l’actualité du droit des contrats de travail.

Syllabus

Plan du cours

Semaine 1 : les fondamentaux des contrats de travail

  • Les sources du contrat de travail
  • La hiérarchie des sources
  • Le contrat de travail : définition
  • Le contrat de travail de droit commun
  • Les obligations de l’employeur et du salarié
  • La promesse d’embauche
  • La durée de la période d’essai
  • La rupture de la période d’essai
  • Les clauses particulières du contrat de travail

Semaine 2 : les contrats autres que le CDI

  • Le CDD : définition, objet, formalisme, statut
  • Le CDD : Les motifs de recours et justifications
  • Le CDD : durées et renouvellement
  • La succession des CDD
  • La rémunération du CDD
  • La rupture du CDD
  • Le Contrat de travail temporaire
  • Le contrat d’apprentissage
  • Le contrat de professionnalisation
  • Le CDD Sénior
  • Le CDI de chantier
  • Le CDD joueur professionnel

Semaine 3 : La durée et l’organisation du travail

  • Le contrat de travail à temps partiel
  • La durée du travail à temps partiel
  • La durée du travail : règles fondamentales
  • Les heures supplémentaires
  • Le contingent annuel des heures supplémentaires
  • Le temps de travail au forfait en heures
  • Le temps de travail au forfait en jours
  • Le travail de nuit
  • Les jours fériés
  • Le travail du dimanche

Semaine 4 : la gestion du contrat au quotidien

  • Les congés payés : calcul
  • Les congés payés : prise
  • La maladie du salarié
  • L’accident du travail
  • Les congés maternité et paternité
  • Le congé parental
  • La faute du salarié et la sanction
  • La procédure disciplinaire
  • Le respect des libertés individuelles dans l'entreprise
  • La modification du contrat

Semaine 5 : La fin du contrat

  • La démission
  • La rupture conventionnelle
  • Prise d’acte de la rupture du contrat
  • Résiliation judiciaire du contrat
  • Le départ en retraite
  • Le préavis
  • La rupture conventionnelle collective

Semaine 6 : le licenciement

  • Le licenciement pour motif personnel : motif
  • Le licenciement pour motif personnel : procédure
  • L'indemnisation du licenciement
  • L’indemnisation du licenciement abusif
  • Le licenciement pour motif économique

A la rencontre des métiers et des fonctions du droit du travail :

  • Marie-Alice Birotheau, Représentante du personnel
  • Philippe Déroche, Président des Editions DALLOZ
  • Sophie Grinspan, Comptable unique dans une TPE
  • Stéphane Lamaire, Inspecteur du travail
  • Virginie Lastisneres, Expert métier pour le Code du travail numérique
  • Dominique Le Roux, Directeur du Département social Editions Législatives
  • Beena Paradin, Chef d’entreprise
  • Frédéric Portejoie, DRH
  • Guillaume Roland, Avocat en droit du travail

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