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France Université Numerique

Droit comparé des contrats : Allemagne - France

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis via France Université Numerique

Overview

À propos de ce cours

Le droit allemand consacre depuis longtemps les mécanismes portés par la réforme du droit français des contrats.

Ce MOOC vous propose de comparer les éléments les plus marquants du droit allemand des contrats avec ceux de la réforme 2016 du droit français des contrats. Il permet donc de découvrir les apports de la réforme 2016, mais surtout de s'initier au droit allemand des contrats. Il est notamment utile à ceux dont l'activité actuelle ou future concerne les échanges économiques entre la France et l’Allemagne. En effet, le droit allemand régit, plus souvent que le droit français, ces relations. Les tribunaux français sont souvent amenés à l'appliquer. Au demeurant, la réforme 2016 du droit français fait un trait d'union entre l’ancien droit français et le droit allemand des contrats, ce qui permet une appréhension facile par des personnes familières du droit français, ancien ou nouveau. Par ailleurs, cette réforme doit encore être précisée par la jurisprudence. La connaissance du droit allemand qui consacre depuis longtemps la plupart des mécanismes portés par la réforme française, permet de faire des projections quant à l'application du nouveau droit français.

Des vidéos, des documents de cours et des quiz hebdomadaires vous feront connaître ces deux droits. Des cas pratiques vous mettront en situation réaliste. Ce MOOC comprend deux niveaux d'utilisation. Le premier niveau transmet une information détaillée et donne lieu, si vous le souhaitez, à une évaluation. Le second, destiné aux plus pressées, se limite à l'essentiel.

Le format

Le MOOC se déroule sur 6 semaines de cours (sous forme de vidéos et documents texte). Chaque module est évalué par un quiz et un cas pratique à correction automatique. Les trois premiers modules seront exceptionnellement accessibles en même temps.Les trois autres modules seront ensuite disponibles chaque semaine.

Vous disposez des exercices jusqu'au 6 Novembre 2019 ; les autres supports du MOOC restent disponibles toute l'année.

Enfin, la session 2019 du MOOC conservent les cas pratiques sous forme d'un jeu pédagogique, dans lequel vous incarnerez un jeune avocat. Vous prendrez en charge vos premiers dossiers au sein du cabinet Fischer-Achoura Associés.
=> Testez dès à présent la démo du premier cas pratique.

Syllabus

Le plan du cours

  • Module 0 : Introduction et notions essentielles du droit allemand pour appliquer le droit des contrats
    • Propos introductif
    • Les divergences entre droit allemand et droit français concernant la preuve
    • Les divergences entre droit allemand et droit français concernant la prescription
  • Module 1 : Des problèmes dans la formation du contrat : éléments nouveaux relatifs aux conditions de fond classiques
    • Des différences dans la sanction des conditions de formation du contrat
    • L’erreur, vice du consentement
    • Le dol et la violence
    • Le contenu du contrat
  • Module 2 : Un problème dans la formation du contrat : les clauses abusives dans les contrats d’adhésion
    • L'inspiration et le champ d'application de l'encadrement des contrats d'adhésion
    • La rencontre des volontés quant aux clauses prérédigées
    • Le contenu des clauses prérédigées
    • Les sanctions des clauses prérédigées abusives
  • Module 3 : Des mécanismes pour mettre au point et pour prévenir des problèmes
    • Les sommations interrogatoires
    • Une mise en demeure assortie d’un délai raisonnable pour régulariser une situation
  • Module 4 : Des problèmes généraux dans l’exécution du contrat : sanctions
    • L'unilatéralisme dans les sanctions
    • Le cumul et la hiérarchie des sanctions
  • Module 5 : Des problèmes particuliers dans l’exécution du contrat : solutions
    • L’impossibilité d’exécuter et ses conséquences, notamment dans le droit de la vente
    • L’imprévision

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