Description
Les contrats de concession qui ont été l'outil privilégié en France pour développer les grandes infrastructures, demeurent encore le contrat de prédilection utilisés par l'Etat ou les collectivités pour moderniser ou construire de nouveaux équipements publics etpour exploiter certains services publics. Le régime juridique applicable à ces contrats a beaucoup évolué, notamment sous l'influence communautaire, pour passer de contrat intuitu personae à une catégoriede contrat parmi ceuxde la commande publique.
Ce MOOC intitulé « Les concessions » a pour objet de présenter de façon didactique, les principales règles applicables à ces contrats. Il a été mis à jour en 2023 pour tenir compte des dernières nouveautés intervenues en droit de la commande publique.
