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Centre national de la fonction publique territoriale

Les concessions

Centre national de la fonction publique territoriale via France Université Numerique

Overview

À propos du cours

Les contrats de concession qui ont été l’outil privilégié en France pour développer les grandes infrastructures, demeurent encore le contrat de prédilection utilisés par l’Etat ou les collectivités pour moderniser ou construire de nouveaux équipements publics. Le régime juridique applicable à ces contrats a beaucoup évolué, notamment sous l’influence communautaire, pour passer de contrat intuitu personae à une catégorie des contrats de la commande publique.

Ce MOOC intitulé « Les concessions » a pour objet de présenter de façon didactique, les principales règles applicables à ces contrats

.

Ce cours tient compte de la réforme de décembre 2018 qui introduit un "Code de la commande publique" en droit français. .

Format

Ce MOOC comprend 3 séances hebdomadaires. Chaque séance est composée de vidéos, d'animations,d'interviews et de supports détaillés.

Syllabus

Plan du cours

  • Séance 1 : La définition de la concession
  • Semaine 1 : La passation de la concession
  • Semaine 2 : L'exécution de la concession

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