Description
Le rapport d’activité du Conseil d’État de 2019 note que plus de 10 % des affaires déférées devant les juridictions administratives concernent la fonction publique en général et la fonction publique territoriale en particulier. C’est pourquoi, afin notamment de prévenir les contentieux ou de les gérer en pleine connaissance de cause, ce mooc présente :
- D’une part, les principes qui président aux règles contentieuses ;
- Et d’autre part, les différents aspects liés à chaque grand thème statutaire sujet à contentieux.
