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France Université Numerique

Dialogue social dans l'entreprise : les nouvelles règles

CNAM via France Université Numerique

Overview

À propos du cours

Ce MOOC permet d’acquérir un socle de connaissances en droit pour :

  • Comprendre la nouvelle législation et être en conformité avec,
  • Utiliser au mieux les possibilités offertes par la nouvelle législation,
  • Adapter le nouveau cadre légale aux réalités diverses des entreprises (taille, secteurs, culture) notamment par la négociation/conclusion d’accords d’entreprise.
  • Comprendre ce qui relève de la négociation d’entreprise en matière de dialogue social.

La réforme du Code du travail (les six ordonnances de septembre et décembre 2017 + les décrets + la loi de ratification de mars 2018) a profondément modifié les règles juridiques concernant le dialogue social dans l’entreprise.

Quelques illustrations : une nouvelle institution – le comité social et économique – remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT – qui ont disparu le 31 décembre 2019 ; les règles de la négociation collective dans l’entreprise fixées hier par la loi peuvent maintenant être largement fixées par accord d’entreprise (sur certains sujets/à certaines conditions) ; etc.

L’ensemble de la nouvelle législation,, en particulier la mise en place du nouveau Comité social et économique (CSÉ), est applicable dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2020.

L’année 2020 est donc une année importante. Le nouveau droit applicable est à connaître. Il est complexe et nécessite de se former pour appréhender au mieux les nouvelles règles et comprendre leurs différents usages possibles.

Parmi les sujets traités :

  • Les élections professionnelles du CSÉ dans l’entreprise,
  • Les attributions et les moyens de fonctionnement du CSÉ (en fonction de la taille de l’entreprise et des accords d’entreprise conclus),
  • Le droit syndical dans l’entreprise, les nouvelles règles sur les actions en justice,
  • Les négociations collectives dans l’entreprise : thèmes, périodicité, contenu, processus, modes de validation des accords, contentieux,
  • Le dialogue social dans l’entreprise sur des thèmes particuliers : l’emploi, la santé et la sécuritéé, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes notamment,
  • La protection des représentants des travailleurs contre le licenciement,
  • Le droit de grève.

Format

Ce MOOC se déroule sur 5 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.
Les inscrits auront accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du Mooc et conserveront l’accès même après sa fermeture.
Pour chaque séquence, des discussions sont ouvertes sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se feront en direct par hangout.

Syllabus

Plan du cours

Semaine 1 - Droit syndical dans l'entreprise

  • Historique du droit interne - Textes fondamentaux internationaux
  • Règles communes générales
  • Représentativité syndicale salariée
  • Acteurs du droit syndical
  • Prérogatives syndicales

Semaine 2 - Négociations collectives dans l'entreprise (thèmes, acteurs, processus, validation, articulations entreprise/branche)

  • Acteurs de la négociation.
  • Articulation des sources du droit du travail applicables dans l’entreprise
  • Thèmes –contenus et périodicité
  • Processus de négociation et de validation.
  • Contenu des accords

Semaine 3 - Comité social et économique (mise en place, composition, attributions, fonctionnement)

  • Comité social et économique : Cadre général rénové.
  • Attributions du Comité social et économique
  • Élections professionnelles (Délégation du personnel)..
  • Composition du CSÉ.
  • Fonctionnement.

Semaine 4 - Dialogue social dans l'entreprise (l'emploi, la santé et la sécurité au travail, l'égalité professionnelle femmes-hommes)

  • Santé et sécurité au travail (organisation)
  • Santé et sécurité au travail (moyens). Emploi.
  • Dialogue social sur l’emploi dans l’entreprise (1)
  • Dialogue social sur l’emploi dans l’entreprise (2)
  • Dialogue social sur l’emploi dans l’entreprise (2 suite)

Semaine 5 - Conseil d'entreprise - Protection des acteurs - Droit des conflits collectifs

  • Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise (1)
  • Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise (2)
  • Le conseil d'entreprise
  • Protection des acteurs dans l’entreprise
  • Droit des conflits collectifs

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